Philippe Sourville


De: Philippe Sourville
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe Sourville
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: SOURVILLE (Philippe, François, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CAZENAVE et Philippe SOURVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022719169(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Sourville (Philippe, François, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hellec et Philippe Cazenave, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000736043(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.